Hôtel de Ville

Services administratifs
Cours Victor Hugo - 13370 Mallemort
Tél : 04 90 59 11 05
Fax : 04 90 59 15 62
Mail :  mairie@mallemort13.fr

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Police municipale de Mallemort  : 04 90 56 31 99 - secretariatpm@mallemort13.fr

Gendarmerie de Mallemort : 04 90 57 40 14 ou appelez le 17

Pompiers : 04 90 59 19 77 ou appelez le 18

Répondeur EDF sur les variations de débit en Durance : 0800 871 834

Bureau de Poste de Mallemort 
Cours Victor Hugo
13370 Mallemort

Tél. : 04 90 57 48 80
Site : www.laposte.fr

Un parking en zone bleue est disponible en contre-bas de l’établissement.

Heures d'ouverture :

Lundi : Fermé
Mardi au vendredi : 9h -12h / 14h-17h30
Samedi : 9h à 12h
Heure limite de dépôt :
Lettres et petits objets, colissimo, chronopost  : 15h

L’Office de Tourisme dispose d’un accès WIFI gratuit. Demandez le code d’accès à l’accueil. 

Adresse :
7 avenue des Frères Roqueplan
13370 Mallemort
Tél. : 04 90 57 41 62 
Fax. : 04 90 59 43 34
contact@mallemortdeprovence.com 
https://www.tourisme-mallemortdeprovence.com 

Sont considérés comme encombrants les articles provenant de la maison, (sont exclus les petits objets pouvant être mis dans une voiture, le nettoyage de cave, les cartons, le linge, les planches, les ferrailles, les déchets de chantier etc.)

Ils peuvent être ramassés par les services techniques municipaux.

Il suffit de vous inscrire au secrétariat des services techniques 04 90 57 40 70. Vous serez ensuite recontacté par téléphone juste avant le ramassage.

• Police municipale : 04 90 56 31 99
• Gendarmerie : 04 90 57 40 14
• Pompiers : 04 90 59 19 77
• Médecin de garde : 04 42 50 52 40
• Pharmacie de garde : 3237
• Service interactif vocal EDF Nantes  : 09 70 83 33 33 (Appel non surtaxé)
   
  Un complément d'information pour vos administrés, vous a été ajouté via un lien, et recense tous les numéros utiles, pour effectuer ses démarches auprès d'EDF.

Le service urbanisme recevra le public uniquement :

Tél. : 04 90 59 11 05
Mail : accueil.urbanisme@mallemort13.fr

Depuis le 8 mars 2017, les dossiers de demande de création ou de renouvellement de carte d'identité ne sont plus traités dans votre mairie. Vous pouvez enregistrer votre pré-demande en ligne en cliquant ici avant de prendre rendez-vous avec l'une des mairies habilitées à instruire votre dossier.

Pour les personnes majeures et les mineurs émancipés (durée de validité 15 ans) :

• 2 photographies d’identité récentes de format 3.5 x 4,5 cm identiques, bouche fermée de face, tête nue, sur fond clair, neutre, uni, les oreilles doivent être visibles (le visage doit mesurer entre 3,2 et 3,6 cm - photographe ou photomaton agréé nouvelles normes)

• Présenter un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois (facture EDF ou eau pas d'échéancier de plus de 3 mois – Téléphone fixe ou portable ou attestation d’assurance logement, acte de propriété…). En cas d’hébergement, un certificat d’hébergement précisant la date d'hébergement plus de 3 mois, la carte d’identité de l’hébergeant ainsi que son justificatif de domicile de moins de 3 mois et 1 justificatif au nom du demandeur

• Une copie intégrale de votre acte de naissance en original de moins de 3 mois pourra vous être demandée selon votre situation (1re demande ou en cas de perte ou vol de vos papiers ou carte d'identité cartonnée ou carte d'identité périmée depuis plus de 2 ans) (à demander à votre commune de naissance)

Si vous êtes né à l'étranger, demander un acte de naissance délivré par le ministère des affaires étrangères :

Ministère des Affaires Étrangères
Service Central d’Etat Civil
11 rue de la maison blanche
44 941 NANTES CEDEX 09

ou sur Internet : www.diplomatie.gouv.fr  

• Un justificatif de nationalité française pourra vous être demandé selon votre situation. Si vous n'en possédez pas, demandez-le au Tribunal d'instance de Tarascon
• Fournir votre ancienne carte nationale d’identité sécurisée ou jaune (si vous en avez une). Si vous l’avez perdue, déclaration de perte à établir en mairie. Si on vous l’a volée, fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la gendarmerie nationale

Dans ces 2 cas, il vous faut joindre des timbres fiscaux équivalant à 25 €.

Site officiel des services plublics : www.service-public.fr/

Les demandes devront donc être déposées auprès de certaines communes habilitées à réceptionner votre demande. La procédure d'enregistrements se fait uniquement sur RDV.

Communes habilitées les plus proches :

Mairie de Lambesc :
Tél. : 04 42 17 00 50
Fax. : 04 42 92 86 23

Horaires d’ouverture au public :
Lundi - Mardi - Jeudi : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h 
Mercredi de 8h à 12h et de 14h à 18h
Vendredi : de 8h  à 12h
Samedi : de 8h30 à 12h

Mairie de Pélissanne
Tél. : 04 90 55 11 52

Mairie de Salon de Provence
Tél. : 04 90 44 89 00

Mairie de Miramas
Tél. : 04 90 58 79 79

Mairie d'Aix en Provence
Tél. : 04 42 91 90 00

Liste de toutes les communes habilitées.

Site officiel des services publics : www.service-public.fr

Depuis le 6 novembre 2017, la dématérialisation des démarches administratives concerne également les cartes grises et les permis de conduire. Ainsi, votre mairie ne peut plus prendre en charge de dossier. Vous devez effectuer votre demande de création ou de renouvellement directement en ligne sur le site suivant : www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Pour toute demande de renouvellement de permis de conduire, veuillez effectuer votre demande de renouvellement directement en ligne sur le site suivant : www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Pour toute demande de permis international, veuillez télécharger et remplir le formulaire et l'envoyer ou le déposer à sa préfecture ou sous-préfecture la plus proche, accompagné d'un certain nombre de pièces justificatives .

Formulaire à télécharger

Pour toute déclaration de cession de véhicule, veuillez lire attentivement la notice explicative et remplir le formulaire prévu à cet effet.

Formulaire + notice explicative à télécharger

Pour effectuer une demande d'attestation d'acceuil veuillez préparer les documents suivants : 

Concernant l’hébergeant :

• Photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité pour les personnes de nationalité française ou carte de séjour ou carte de résident
•  Titre de propriété (ou le dernier avis d’imposition relatif aux taxes foncières) ou le bail de location
•  Justificatif de domicile, facture EDF/GDF ou France Télécoms ou une quittance de loyer de moins de 3 mois
• Les caractéristiques du lieu d’hébergement (souvent indiquées dans le bail)
• Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant,
• Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
• Une attestation d’assurance sera exigée à l’hébergement lors de la délivrance du visa et lors du contrôle à la frontière. Il vous appartient de décider si vous assurez ou pas votre hébergement. Si tel est le cas il vous appartient d’établir une attestation d’assurance de prise en charge par un opérateur agréé. Sinon l’hébergement doit entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir son attestation d’assurance. (Le contrat d’assurance souscrit par l’étranger ou par l’hébergeant pour le compte de celui-ci doit couvrir à hauteur d’un montant minimum fixé à 30 000 euros)
• Un timbre fiscal d’un montant de 30 euros.

Concernant l’hébergé :

• Coordonnées et identité du visiteur
• Date et durée du séjour
• Le lien de parenté, s’il y a lieu, du signataire de l’attestation d’accueil avec la personne accueillie
• Copie de son passeport en cours de validité
• Le dossier rempli avec les justificatifs est à rendre à la Police Municipale.

ATTENTION !

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

L’attestation est obligatoire pour l’entrée et le séjour en France des ressortissants étrangers (hors CEE) hébergés au domicile d’un particulier pour une visite familiale ou privée d’une durée maximale de 3 mois. Elle peut être réclamée par les autorités consulaires pour l’obtention d’un visa. En outre, elle est exigée aux frontières extérieures de l’espace SCHENGEN.

Se présenter avec les photocopies de l'ensemble de ces pièces.

Tout Français/Française doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Documents à fournir :

• Carte d'identité + livret de famille des parents
• Les jeunes gens doivent avoir 16 ans pour pouvoir faire le recensement militaire en mairie.

Pour les Français :

Télécharger et imprimer le formulaire n°1, le remplir et le déposer en mairie.

 Pour les citoyens Européens :

Pour les citoyens européens, vous devez télécharger le formulaire n°2 ou n°3. Cette inscription vous permettra de voter en France uniquement pour les élections municipales (n°2) et l'élection des représentants français au Parlement européen (n°3).

Pays concernés :
Allemagne - Autriche - Belgique - Danemark - Espagne - Finlande - Grèce - Irlande - Italie - Luxembourg - Pays-Bas - Portugal - Royaume-Uni - suède - Chypre - Estonie - Hongrie - Lettonie - Lituanie - Malte - Pologne - Slovaquie - Slovénie - République Tchèque - Roumanie - Bulgarie.

Les formulaires à télécharger :  n°1  /  n°2/n°3

Pour toute demande de célébration de mariage, vous pouvez télécharger le dossier à compléter en cliquant sur le lien suivant : dossier de mariage.

Ce dossier sera ensuite à remettre en mairie accompagné des pièces justificatives demandées.

Pour toute demande de célébration de baptême républicain, veuillez télécharger le dossier suivant et le ramener en mairie accompagné des pièces justificatives demandées.

Dossier de baptême républicain à télécharger

L’enregistrement sur la plateforme Déclaloc devient obligatoire à Mallemort

 La commune de Mallemort a opté pour le mode « procédure d’enregistrement » sur la plateforme Déclaloc depuis le 1^ernovembre 2018.

TOUTES LES LOCATIONS SAISONNIÈRES SONT CONCERNÉES 

- Appartements ou maisons (résidences principales ou secondaires du loueur)

- Chambres meublées qui ne répondent pas à la définition d’une chambre d’hôtes (voir ci-dessous)

Tout propriétaire de location saisonnière peut enregistrer une location en quelques minutes sur la plateforme Déclaloc’ : declaloc.myprovence.pro en sélectionnant « meublé de tourisme » (et ce, même si votre location concerne votre résidence principale).

Attention, si vous louez tout ou partie de votre résidence principale, la location est limitée à 120 jours par an.

Un n° d’enregistrement vous sera attribué. Ce numéro d’enregistrement devra figurer sur toute annonce papier ou internet (sites : Office de tourisme, Leboncoin, Airbnb, Booking, Tripadvisor, Abritel-Homeaway, etc.).

Deux cas se présentent :

- Lorsque vous passez par une plateforme de location, celles-ci seront dans l’obligation de collecter la taxe de séjour en respectant les tarifs votés par la commune et nous la reverser.

- Lorsque vous louez par vos propres moyens, vous remplissez un état déclaratif (disponible en mairie) à la fin de chaque trimestre et nous le remettez accompagné du chèque correspondant.

Vous pouvez consulter la délibération tarifaire en cliquant  ici

 LES CHAMBRES D’HÔTES NE SONT PAS CONCERNÉES

Les propriétaires doivent toutefois déclarer leur activité (Article L324-4 du Code du Tourisme) sur Déclaloc’ : declaloc.myprovence.pro 

Les propriétaires pourront publier leurs annonces sans avoir à fournir de n° d’enregistrement. Les propriétaires pourront remplir un cerfa dématérialisé sur Déclaloc’. 

« Chambre d’hôtes » et « chambre meublée » : quelle différence ?

La dénomination « chambre d’hôtes » est règlementée (Articles L. 324-3 à L. 324-5 et D. 324-13 à D. 324-15). Une chambre d’hôtes doit être située chez l’habitant, louée à la nuitée, petit déjeuner, linge de lit et de maison inclus, d’une capacité de 5 chambres et 15 personnes maximum et l’accueil doit être assuré par l’habitant. Si vous louez une chambre qui ne répond pas à ces critères, vous devrez la déclarer comme un meublé de tourisme et publier le n° d’enregistrement dans toutes vos annonces.

Télécharger le formulaire d'autorisation de sortir du territoire pour mineurs ici.

Afin de soutenir richesse de la vie associative locale, la commune de Mallemort soutient  la mise en place de nombreux projets.

Vous êtes une association établie à Mallemort et vous souhaitez obtenir une subvention pour réaliser un évènement ou une action ? Pour cela, veuillez télécharger, remplir et retourner les documents ci-dessous :

• Demande de subvention pour les associations sportives
• Demande de subvention pour les associations non sportives
• Demande de subvention exceptionnelle pour une action spécifique 

Le contrat d’engagement républicain, entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République. Le « contrat d’engagement républicain » n’est pas un « contrat synallagmatique » (qui comporte une obligation réciproque entre les parties). Seule l’association s’engage à le respecter, et est opposable par les autorités en cas de non-respect. La signature contrat d’engagement républicain est rendue obligatoire dans plusieurs cas, par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

L’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN EST OBLIGATOIRE POUR L’ASSOCIATION QUI :

• Sollicite une subvention d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial,
• Demande un agrément d’État oula reconnaissance d’utilité publique,
• Souhaite accueillir un volontaire en service civique.