Le service urbanisme accueille et conseille les particuliers et les entreprises voulant construire ou effectuer des travaux sur le territoire communal. Il gère les autorisations d'occupation des sols : permis de construire, déclaration de travaux, permis de lotir, certificat d'urbanisme, etc.Â
Adresse :
Service urbanisme
Cours Victor Hugo
13370 Mallemort
Tél. : 04 90 59 79 72
Mail : accueil.urbanisme@mallemort13.fr
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Permanences téléphonique :
Permanence Physiques :
Tél. : 04 90 59 11 05
Mail : accueil.urbanisme@mallemort13.fr
Pour tous vos projets de construction ou de rénovation nécessitant une demande de travaux ou un permis de construire, nous vous recommandons de rencontrer l'architecte conseil ainsi que la directrice de l'urbanisme. Cette démarche préalable vous permettra d'avoir toutes les clés en main au niveau réglementaire et facilitera ainsi le traitement de votre dossier.
Les permanences se tiennent les 1er et 3ème mercredis de chaque mois de 10h et 12h sur RDV.
Depuis plusieurs années, l’Etat incite les collectivités territoriales ainsi que les citoyens à développer le recours aux énergies renouvelables pour produire de l’électricité.
En 2023, une loi a été adoptée – dite d’accélération de la production des énergies renouvelables – afin que chaque collectivité locale travaille sur la réalisation d’un ou plusieurs zonages favorisant l’implantation de ces énergies renouvelables.
La municipalité a, ainsi, réalisé un inventaire des sites disponibles sur le territoire de Mallemort pouvant accueillir l’installation de panneaux photovoltaïques.
La commune s’étant engagée dans un processus de participation citoyenne dans les réflexions sur le devenir de la collectivité, une concertation publique aura lieu du 10 juin 2024 au 28 juin 2024 inclus durant laquelle sera mis à disposition un cahier de doléances afin de recueillir les observations sur ce zonage.
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Le PLU est destiné à remplacer le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols en vigueur depuis 1987), il fait état des réflexions et des stratégies de la commune retenues pour les 10 prochaines années.
Le PLU doit répondre au Projet de vie de la commune, tout en maintenant son équilibre urbain et en préservant son environnement naturel et agricole.
Le PLU doit aussi répondre à l’intérêt commun et développer les ambitions de Mallemort pour son futur, dans le respect du Développement Durable. Ce dernier est en cours d'élaboration, mais le PADD vous donnera déjà un aperçu des orientations générales retenues.
Approuvé lors du Conseil municipal du 11 octobre 2017, le Plan Local d'Urbanisme est applicable depuis le 13 octobre 2017.
Le dossier accompagné du registre d'enquête établi ont été tenus à la disposition du public pendant une durée de 33 jours consécutifs, du 27 février au 31 mars 2023 inclus, en mairie de Mallemort (cours Victor Hugo - 13370), et à la Direction de l'Aménagement du Teritoire et de l'Habitat du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence, afin que chacun puisse en prendre connaissance  et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.Â
Suite à cette procédure, la Métropole vient de transmettre à la commune l'avis du commissaire enquêteur. Ce dernier est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :
Arrêt du Projet de la commune de Mallemort
Plan du réseau d'alimentation en eau potable
Plan du réseau d'assainissement
Carte de zonage d'assainissement
Notice zonage d'assainissement
Depuis le 1er septembre 2022, dans un souci de simplification et de clarification des compétences au sein des services de l’État, la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance archéologique a évolué. Pour toute demande déposée à compter du 1er septembre :
Le traitement et le recouvrement sera directement traité par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) :
L'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 instaure une évolution des délais de paiement de la taxe d'aménagement :
- Pour les projets de faibles ampleurs, la taxe d’aménagement sera payée après le dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux. en l’absence de cette déclaration, le service des impôts fera un rappel.
- Pour les grands projets (dont la superficie est supérieure à 5 000 m²), dont les constructions peuvent durer plusieurs années, le recouvrement de la taxe sera échelonné avec deux acomptes : à  9 mois et à 18 mois, après la délivrance de la demande d’autorisation d’urbanisme, respectivement 50 % et 35 % des montants de la taxe prévisionnelle, sans attendre l’achèvement du chantier.
Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées depuis le 1er septembre 2022, le pétitionnaire n’a plus à remplir la DENCI sur le formulaire CERFA :
Sauf cas particulier, l’administré devra se rendre sur le site www.impots.gouv.fr – rubrique « Gérer mes biens immobiliers », et remplir une déclaration auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (article 1406 du CGI).
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NOTA BENE :
A compter du 01 janvier 2022, toute personne peut saisir par voie électronique l'administration pour déposer une demande d’urbanisme. Cette démarche est un principe général posé par le Code des relations entre le public et l'administration (art. L. 112-8 et suivants).
 C’est pourquoi, la Commune de Mallemort s’est dotée, avec l’aide du département des Bouches du Rhône,  d’un outil spécifique qui permettra de réceptionner par voie électronique toute demande d’autorisation d’urbanisme.
Vous pouvez déposer votre demande en accédant au portail dédié en cliquant sur le lien ci-après :
GUICHET UNIQUE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISMEÂ
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 La Saisine par Voie Electronique (SVE) reste une possibilité offerte aux administrés mais non une obligation.
Les administrés qui le souhaitent pourront continuer à déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier en mairie.
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Pour plus d’informations, n’hésitez pas à joindre le service urbanisme au :
accueil.urbanisme@mallemort13.fr
Ou 04 90 59 79 72 les mardis et jeudis après-midi
 Les procédures d’enregistrement et d’instruction du dossier ne sont pas modifiées. Que la demande soit déposée en ligne (à partir du 31/01/2022) ou transmise au format papier, un récépissé de dépôt vous indiquant le numéro de dossier vous sera remis (retourné par mail ou par courrier). Pensez à joindre l’ensemble des pièces nécessaires au dossier comprenant l’imprimé cerfa signé ainsi que l’ensemble des pièces écrites et des plans.
Le dépôt dématérialisé des DIA entre dans le cadre de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
A compter du 1er janvier 2022, les DIA pourront être adressées aux communes par voie électronique.
Afin de canaliser et de centraliser tous les dossiers de DIA pour une simplification de gestion, la Métropole a proposé la mise à disposition d’un portail guichet unique (GU) pour l’enregistrement dématérialisé des DIA à toutes les communes membres.
 Les informations enregistrées seront accessibles à la fois à la commune et à la Métropole qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.
Dans ce contexte, nous vous invitons à compter du 1er janvier 2022 à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://dia.ampmetropole.fr/guichet-unique
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Pour vous accompagner et vous permettre la prise en main de ce guichet unique, un support est joint au présent mail :
Lors du dépôt de la DIA sur le portail vous recevrez un accusé de réception permettant de mettre en œuvre le délai.
Cette information sera par ailleurs disponible dans la mesure ou chaque commune doit faire une annonce de l’activation de son portail sur son site internet conformément à la règlementation afin d’informer le public.
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Ce processus couvre uniquement les périmètres DPU, DPUR et ZAD.
Depuis 2016, la DDTM des Bouches-du-Rhône assure la gestion du guichet du Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne permettant à l’ensemble des habitants de notre département de signaler leur situation de mal logement.
Afin d'accélérer la lutte contre le mal logement, une nouvelle application numérique d'identification et de suivi des situations à traiter a été conçue et intégrée dans les grands axes de la stratégie naÂtionale de lutte contre l'Habitat Indigne portée par Mme la Ministre du Logement. L’application « Histologe » permet désormais d’effectuer un signalement en quelques clics et de joindre des photos et documents pour une prise en charge rapide et efficace.
Accéder à la plateforme
Ce nouveau service est totalement gratuit.
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La commune de Mallemort, présentant des difficultés d’adressage, en début d’année 2017, a conventionné avec La Poste dans le cadre du dispositif d’aide aux communes à la dénomination et à la numérotation des voies et des hameaux.
A ce jour, plus d’une quarantaine nouvelles voies se sont vues attribuées des numéros. Chaque administré concerné, résidant à cette adresse ou étant seulement propriétaire, a reçu par voie postale ou remis en main propre, un courrier comportant :
Dont notamment : Service des impôts, EDF, GRDF, Sécurité sociale, Mutuelle, Banque …
Seuls les propriétaires habitant le bien concerné par la nouvelle adresse doivent faire les démarches nécessaires à cette modification. De plus, les propriétaires-bailleurs devront informer leurs locataires de ces changements afin que ces derniers puissent procéder à leurs modifications d’adresse.
La Poste a inséré, dans le courrier, un formulaire qui est à remplir (facultatif) en précisant votre nom, prénom, ainsi que la nouvelle adresse, afin que celle-ci puisse la communiquer si un organisme lui en fait la demande.Â
Carte grise : la mise à jour de votre adresse est obligatoire et doit être réalisée dans le mois suivant la modification d'adresse sur le site : immatriculation.ants.gouv.fr
Vous recevrez ensuite, par voie postale, une étiquette à apposer sur votre carte grise. (s'il s'agit de la 4ème étiquette, la carte est à refaire entièrement, service payant)
Carte d'électeur : vous pouvez déclarer votre nouvelle adresse en ligne sur le site service-public.fr
K-Bis : Votre extrait de K-bis doit être mis à jour avec la nouvelle adresse dans un délai de 1 mois suivant la réception de la nouvelle adresse.
La démarche est gratuite compte-tenu du faite qu'elle est à l'initiative de la commune. Ainsi, nous vous prions de bien vouloir vous rapprocher du service Urbanisme afin d'obtenir une attestation en ce sens. Vous pouvez les contacter à l'adresse : urbanisme@mallemort13.fr
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Pour faciliter et gagner du temps sur le traitement de vos demandes relatives à des modifications de votre logement, nous vous invitons à télécharger et remplir les formulaires spécifiques prévus à cet effet et à les rapporter en mairie.
Formulaires à télécharger :
Vous recherchez une information sur le cadastre de votre ville ?
Plus besoin de vous déplacer en mairie, un site spécialement dédié à cet effet a été mis en place par le ministère des finances et des comptes publics. En quelques clics vous pourrez consulter et imprimer vos recherches.
Site officiel du cadastre français
Vous pouvez également consulter le site Géoportail
Vous recherchez les résultats d'enquêtes publiques départementales hors ICPE (Installations classées pour la Protection de l'environnement) :
