1. Je prends contact avec le service en charge de l’opération façades qui me remet le règlement et les recommandations architecturales et techniques de l’opération façades.
2. Je prends rendez-vous avec l’architecte-conseil du CAUE¹³ : cliquez ici.
3. L’architecte-conseil du CAUE¹³ réalise en ma présence une visite sur place et rédige une fiche de ravalement.
4. La commune me remet la fiche de ravalement.
5. Je fais établir le(s) devis par le ou les entreprise(s) de mon choix sur la base de la fiche de ravalement.

J’obtiens les autorisations :

1. Je dépose :
   • une déclaration préalable (ou permis de construire) auprès des services concernés,
   • une demande de subvention opération façades auprès de la mairie.
2. Le Maire accorde la déclaration préalable (ou le permis de construire).
   Le comité de pilotage de l’opération façades instruit ma demande de subvention.
3. Le Maire notifie :
   • l’arrêté d’autorisation à effectuer les travaux,
   • l’accord et le montant de la subvention opération façades.

Je réalise les travaux :

1. J’avise le service d’urbanisme de la date de commencement des travaux.
2. Je démarre les travaux de ravalement.
3. L’architecte-conseil du CAUE¹³ ou l’architecte des bâtiments de France dans les secteurs protégés examine les échantillons de revêtements et de couleurs réalisés sur la façade par l’entreprise.
4. J’informe la commune de l’achèvement des travaux et dépose une DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux).

La commune me verse la subvention :

1. L’architecte-conseil du CAUE¹³ vérifie sur place la bonne exécution des travaux conformément à la fiche de ravalement.
2. Je remets à la commune les factures acquittées et mon relevé d’identité bancaire (RIB) et sollicite le versement de la subvention opération façades.
3. La commune effectue le versement de la subvention.