2023

2023_03_ASSO :  Contrat de prestation de services pour la boite postale de la Commune - La Poste 

2023_058_ASSO :  Convention de mise à disposition du Point lnfo Tourisme de Pont Royal à l'association« Les Amis de Pont Royal » 

2023_127_ASSO :  Convention de mise à disposition et d'utilisation du stade d'honneur - Association Olympique Mallemortais  

2023_128_ASSO : Convention de mise à disposition et d'utilisation du stade d'honneur - Football Association Val Durance

2023_138_ASSO : Convention de mise à disposition et d'utilisation du stade synthétique - Football Association Val Durance

2023_136_ASSO :  Convention de mise à disposition et d'utilisation du stade d'honneur et du strade synthétique - Association Olympique Mallemortais  

2023_137_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association Malemort de Provence Handball  

2023_138_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association Judo Club 

2023_139_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association Oasis pour la crèche Les Auceau

2023_140_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association Aéromodélisme

2023_141_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association MISS13

2023_146_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association Amicale du personnel

2023_147_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association APY

2023_148_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association Athlétic Club Mallemort

2023_149_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association Mallemort de Provence Handball  

2023_1350_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association Judo Club 

2023_151_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association Oasis pour la crèche Les Auceau

2023_152_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association Olympique Mallemortais 

2023_153_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association Rugby Club Senas Mallemort

2023_154_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association Amicale du personnel

2023_155_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association Volley  Ball Club

2023_156_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association Backet CLub Loisir

2023_157_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Collège Collines Durance

2023_159_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association Endurance Forme 

2023_160_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association Gymnastique Volontaire

2023_161_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association Energie Solidaire 13

2023_165_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association Petit Groupe d'Entraide

2023_166_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association LIP

2023_167_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - Association Amis de Pont-Royal

2023_168_ASSO :  Convention de mise à disposition de locaux sportifs - écoles de Mallemort

 2023

2023_021_ST : Avenant n°1 au contrat de prestation de service - 20220713370MA - Maintenance préventive et curative des défibrillateurs

 2023_059_ST : Marché public de service n° 2022 19 -  Mission de conduite d'opération pour la création d'une Maison de Santé pluridisciplinaire 

 2023_068_ST : Marché public de maîtrise d'œuvre n°2023-02 - Mise hors d'eau et hors d'air de l'église 

2023_108_ST : Contat de maintenance pour les poteaux incendie de la commune

2023_109_ST : Contat de maintenance pour l'ascenseur de la maison des associations

2023_131_ST : Accord-cadre de travaux n°2023_04 - Travaux de voirie

2023_132_ST : Accord-cadre de travaux n°2023_03 - Travaux de réparation, renouvellement, renforcement et petites extensions sur le réseau d'irrigation basse pression

2023_133_ST : Accord-cadre de travaux n°2023_01 - Travaux de taille, abattage, essouchage et traitement des arbres communaux

 2023

2023_01_FIN : Annule et Remplace la Décision 2022-049-FIN. Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif 2023 des Travaux de proximité « Mise aux normes de la salle des fêtes » 

2023_02_FIN : Annule et remplace la Décision 2022- 166-flN-Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif Plan Energie Climat 2023 "Schéma directeur de l'éclairage public - phase 2"

 

 

2023_069_FIN  : Demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif Aide à la transition Energétique 2023 "Schéma directeur de l'éclairage public - phase 3".

2023_070_FIN  : Demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif  "Aide aux équipements de sécurité publique".

2023_072_FIN  : Demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif Aide à la transition Energétique 2023 "Audit énergétique des bâtiments communaux".

2023_073_FIN  : Demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif  2023 "Provence Numérique - Territoire Numérique éducatif".

2023_074_FIN  : Demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif  2023 "Provence Numérique " équipement en matériels et logiciels des services communaux.

2023_075_FIN  : Demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif Aide à la transition Energétique  "Rénovation de l'éclairage à basse consommation d'énergie des bâtiments communaux".

2023_076_FIN  : Demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif  2023 Gestion de l'eau.

2023_077_FIN  : Demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif Travaux de proximité 2023 "Mise en sécurité du mur de soutainement Rue Roumanille " .

2023_078_FIN  : Demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif Travaux de proximité 2023 "Création d'un accès et d'une piste cyclable aux logements sociaux Les Pipistrelles ".

2023_079_FIN  : Demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif Aide à la Provence Verte 2023  "Végétalisation du parking Maison des associations " .

2023_080_FIN  : Demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif Fond D'aide au Développement Local 2023 "Restauration de l'église Saint Michel Phase 1" .

2023_084_FIN  : Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale des Sports dans le cadre du dispositif régional "Plan 5000 terrains de sport" - année 2023 .

2023_093_FIN  : Demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif Travaux de sécurité routière "Mise en sécurité des passages piétons du centre-ville ".

2023_094_FIN  : Demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif Aide à la transition énergétique 2023 "Création d'une aire de réparation de vélos ".

2023_098_FIN  : Cession d'un matériel municipal, une faucheuse débroussailleuse

2023_103_FIN  : Demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif Fond d'aide au département local 2023 "Réhabilitation de l'école maternelle Espélido Phase 1".

2023_117_FIN  : Demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif  2023 d'aide à la Provence verte "Plantation de  41 arbres".

2023_118_FIN  : Réforme d'un matérie municipal, appareil photo

2023_120_FIN  : Suppression de la clôture de la régie de recettes transport scolaire

2023_121_FIN  : Annule et remplace la décision n°2023-79-FIN" : demande de subvention auprès du Conseil départemental des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif Aide à la Provence verte 2023 "Création d'un parking végétalisé"

2023_126_FIN  : Demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif Aide à la conservation des monuments historiques non protégés  au titre des Monuments Historiques "Restauration de la porte de l'Eglise Saint Michel ".

 2023

2023_022_URBA  :  Lettre de mission pour assurer la défence de la commune dans le cadre du recours gracieux du Préfet des Bouches-du-Rhône à l'encontre de l'arrêté du permis de construire n°01305322P0031.

2023_024_URBA  : Prêt à usage de la parcelle communale A779 située lieudit "Le Coup Perdu" à l'association BioTope Basse Durance

2023_037_URBA  : Demande de subventions auprès du Département des BDR pour les travaux d'amélioration forestiers au lieu-dit "le Gros Moure"

2023_048_URBA  : Décision d'ester en justice. Décision de la société Lex MEA pour assurer la défense de la commune devant la cour administrative d'appel de Marseille, suite au jugement du tribunal administratif  qui a rejeté la requête en annulation.

2023_051_URBA  : Lettre de mission pour assurer la défense amiable et/ou judiciaire de la commune dans le cadre du recours gracieux et éventuellement contentieux du SDC 3 collines.

2023_065_URBA  : Décision d'ester en justice. Décision de la société Lex MEA pour assurer la représenter la commune de Mallemort dans l'affaire qui l'oppose au Préfet des Bouches-du-Rhône.

2023_085_URBA : Convention de mise en œuvre de la médiation administrative juridictionnelle issue de l'ordonnance de la cour administrative d'appel de Marseille

2023_086_URBA : Convention d'intervention pour la réalisation d'une étude relative à la sécurisation de l'arrosage sur la commune de Mallemort

2023_101_URBA : Décision d'ester en justice, désignation du cabinet Lesage Berguet Gouard- Robert pour assurer la défense de la commune devant le tribunal administratif de Marseille, suite à l'introduction des requêtes en annulation

2023_102_URBA : Contrat de maintenance Oxalis 

 2023

2023_04_CLT : Contrat de prestation de service« Manège en bois - la belle roue" - L'ART DES SHOWS 
2023_05_CLT : Contrat de prestation de service régisseur pour le ciné-théâtre DANY

- JLDESS

2023_08_CLT : Contrat de cession de spectacle« Jack l'éventreur» - G-PROD

2023_09_CLT : Contrat de cession de spectacle« L'odyssée de Zoé» - PANDOVOC COMPAGNY 
2023_12_CLT : Contrat de cession de spectacle« les contes farfelus et les contes gourmands» - Cie Le Kameleon
2023_14_CLT :  Contrat de prestation de service musical« LESLIE 100% italien » - CODA MEDIA 
2023_15_CLT : Contrat de cession de spectacle« L'homme seul»· Association DDCM - la vie moderne 
2023_16_CLT : Contrat de cession de spectacle « Please stand up ! » - Bonne Nouvelle Productions
2023_17_CLT : Contrat de prestation de service« Découverte dv monde des abeilles >J • La Provence des abeilles

2023_025_CLT  : Contrat de prestation de service "Ateliers nature & jardinage" - Un brin de Céline

2023_026_CLT  : Contrat de cession de spectacle "Du rififi dans les pistons" - Collectif scène et rue

2023_027_CLT  : Contrat de prestation de service "Manège écologique en bois" - Boule de neige

2023_028_CLT  : Contrat de prestation de service "Jeux en bois géants" - Boule de neige

2023_032_CLT  : Contrat d'entretien de maintenance pour les matériels de projection numérique  - Ciné digital Marseille

2023_035_CLT  : Contrat de cession de spectacle "Astro Diva" - Cie Elixir

2023_036_CLT  : Contrat de cession de spectacle "Arcanes"- Cie Zoolians

2023_039_CLT  : Contrat de cession de spectacle "Brutus Divagus"- Association A'Typik

2023_040_CLT  : Contrat de cession de spectacle "We connect the world"- Association Surprise effect

2023_041_CLT  : Contrat de prestation de service Animation micro - Sebastien Galaup 

2023_052_CLT  : Contrat de prestation de service "Jeux en bois géants" - Boule de neige

2023_056_CLT  : Contrat de cession de spectacle« THE MAGOMIC SHOW» - SMART IBERICA DE IMPULSO EMPRESARIAL SCA 

2023_057_CLT  : Contrat de cession de spectacle« KNUP 2.0 » - ASSOCIATION ANAKA PRODUCTIONS 

2023_060_CLT : Contrat de cession de spectacle "Etranges Etrangers" Cie Kilombo

2023_061_CLT : Contrat de cession de spectacle "Mix-conférence - Rock et littérature" par Nassim DJ

2023_063_CLT : Contrat de cession de spectacle "High Energy 80" SARL CODA Media

2023_066_CLT : Contrat de cession de spectacle "Concert de poche" par Tchookar

2023_067_CLT : Contrat de cession de spectacle "Animations rue Pauriol" Harbon Animation

2023_081_CLT  : Contrat de cession de spectacle "Théâtre à boire- L'estock Fish

2023_082_CLT  : Contrat de cession de specatacle "Dounia Bechiri et le trio Sunflower" Promart

2023_083_CLT  : Contrat de cession de specatcle "Alexia & Sam" - Promart

2023_087_CLT : Contrat de cession de spectacle "R Vintage" par les Mélomanes association

2023_088_CLT : Contrat de cession de spectacle "La belle équipe" Collectif scène et rue

2023_089_CLT : Contrat de cession de spectacle "Les Barbiches tourneurs" par No need Name

2023_090_CLT : Contrat de cession de spectacle "Les pattes Def" Save prod

2023_092_CLT : Contrat de cession de spectacle "Honey Music Cover" par One Kick

2023_096_CLT : Contrat de cession de spectacle "Blue Men's Field"

2023_097_CLT : Contrat de cession de spectacle "Made In" par Anaka

2023_099_CLT  : Contrat de prestation de service "atelier peinture participatif" - Isaart 

2023_100_CLT : Contrat de cession de spectacle "Son de la calle" Salsa Luna

2023_111_CLT : Contrat de cession de spectacle "Un air de famille" Compagnie Caramentran

2023_112_CLT : Contrat de cession de spectacle "Maroswing" Fiorito Comic Show

2023_115_CLT : Contrat de cession de spectacle "DU Rififi dans les pistons" Collectif Scène et rue

2023_116_CLT : Contrat de cession de spectacle "13, rue de la trouille" Compagnie Arthema

2023_143_CLT : Contrat de cession de spectacle "le journal d'Anne Frank" Cocotte Minute

2023_144_CLT : Contrat de prestation de service "patinoire" Jean-Loup Teissier

2023_158_CLT : Contrat de prestation de service "Animation Multiplay Pirate" SAS SAGC

2023_162_CLT : Contrat de cession de spectacle "Santini" SAS La Tiny Team

 

2023_163_CLT : Contrat de cession de spectacle "Gainsbourg Confidentiel vol.2 - 70's" Les musiciens

2023_164_CLT : Contrat de prestation de services "Ateliers calligraphie" Marlène Bodin 

2023

2023_06_JUR : Assistance juridique pour la résiliation de la concession d'exploitation du centre équestre - Cabinet d'avocats Laridan

2023_07_JUR : Décision d'ester en Justice. Désignantion de la société LEX MEA pour représenter les intérêts de la commune de Mallemort 

2023_38_JUR : Convention de mise à disposition de locaux de l'association "L'Oasis"

2023_46_JUR : Convention de mise à disposition de locaux de l'association "LIP"

2023_113_JUR : avenant à la convention de mise à disposition de locaux à l'association "Le Petit Groupe d'entraide"

2023_124_JUR : Convention de mise à disposition de l'accord cadre "service de télécommunication et prestations associées " - Centrale d'achat de l'informatique hospitalière

2023

2023_018_EDU : Convention tripartite entre la commune de Mallemort, l'école élémentaire Frédéric Mistral et BC Prod pour l'organisation du projet répétitions et représentation musicale.

2023-019-EDU : Convention tripartite entre la commune de Mallemort, l'école élémentaire Frédéric Mistral et Nautic Club Miramas pour l'organisation de la classe de voile.

2023-020-EDU : Convention tripartite entre la commune de Mallemort, l'école Camille Claudel et l'IMFP pour l'organisation du projet musique intitulé "chant choral".

2023-029-EDU :  Contrat entre la commune de Mallemort, la coopértive scolaire OCCE Ecole  Joliot Curie et l'associaiton Anaka pour l'organisation du spectacle "mon ami Alfred"

2023-034-EDU : Convention tripartite entre la commune de Mallemort, l'école élémentaire Camille Claudel et l'animatrice  pour l'organisation d'ateliers chorégraphiques/art de la danse 

2023-042-EDU : Contrat entre la commune de Mallemort et l'association Anaka pour l'organisation du spectacle "le journal magique d'Evita" à l'école maternelle Joliot Curie

2023-043-EDU : Convention tripartite entre la commune de Mallemort, l'école maternelle Joliot Curie et l'association Ceméa PACA ppour l'rganisation du projet d'ateliers jeux de société en école 

2023-044-EDU : Convention entre la commune de Mallemort et le SIVU "Collines Durance" pour l'organisation du séjour classe de découverte de l'école élémentaire Frédéric Mistral

2023-045-EDU : Convention entre la commune de Mallemort et le SIVU "Collines Durance" pour l'organisation du séjour classe de découverte de l'école maternelle l'Espélido

 2023-050-EDU : Convention tripartite entre la commune de Mallemort, l'école maternelle Espélido et l'association Chemin Faisan pour l'organisation d'une animation pédagogique sur le thème "minsucule"

2023-053-EDU : Convention tripartite entre la commune de Mallemort, l'école maternelle Joliot Curie et l'animateur pour l'organisation d'un projet scolaire cycle mini-tennis. 

2023-054-EDU : Convention tripartite entre la commune de Mallemort, l'école maternelle Joliot Curie et l'animateur pour l'organisation d'un projet scolaire cycle mini-tennis. 

2023-055-EDU : Convention tripartite entre la commune de Mallemort, l'école maternelle Joliot Curie et  l'animateur pour l'organisation d'un projet scolaire cycle mini-tennis. 

2023

2023_13_SP : Mise à disposition d'un hébergement communal d'urgence
2023_23_SP : Mise à disposition d'un hébergement communal d'urgence
2023_30_SP : Mise à disposition d'un hébergement communal d'urgence
2023_49_SP : Mise à disposition d'un hébergement communal d'urgence
2023_104_SP : Mise à disposition d'un hébergement communal d'urgence
2023_110_SP : Mise à disposition d'un hébergement communal d'urgence
2023_129_SP : Mise à disposition d'un hébergement communal d'urgence
2023_130_SP : Mise à disposition d'un hébergement communal d'urgence

2023_091_EC : Concession perpétuelle cimetière communal
2023_105_EC : Concession perpétuelle cimetière communal
2023_107_EC : Annule et remplace la décision 2023_105_EC

2022_151_COM

20233_095_COM

2023

2023_071_PM : Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif 2023 d'aide aux équipements pour la sécurité publique - acquisition de matériel d'armement pour la police municipale.

2023_031_SG : Convention de mise à disposition de locaux municipaux pour les structures de jeunesse Intercommunale - année 2023

2023_047_SG : Convention de prestation d'aide à l'archivage avec le CDG13

2023

AIP_20230808 : autorisation environnementale au titre du code de l'environnement au bénéfice du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône concernant la réhabilitation du pont suspendu de Mérindol-Mallemort

- Vigilance sécheresse : alerte renforcée

- Reconnaissance état de catastrophe naturelle