Le service urbanisme accueille et conseille les particuliers et les entreprises voulant construire ou effectuer des travaux sur le territoire communal. Il gère les autorisations d'occupation des sols : permis de construire, déclaration de travaux, permis de lotir, certificat d'urbanisme, etc.Â
Adresse :
Service urbanisme
Cours Victor Hugo
13370 Mallemort
Tél. : 04 90 59 11 05
Mail : urbanisme@mallemort13.fr
Dans le cadre de la crise sanitaire, l'accès au service urbanisme se fait uniquement sur rendez-vous aux horaires habituels, soit de 8h30 à 12h, les :
Tél. : 04 90 59 11 05
Mail : accueil.urbanisme@mallemort13.fr
Pour tous vos projets de construction ou de rénovation nécessitant une demande de travaux ou un permis de construire, nous vous recommandons de rencontrer l'architecte conseil ainsi que la directrice de l'urbanisme. Cette démarche préalable vous permettra d'avoir toutes les clés en main au niveau réglementaire et facilitera ainsi le traitement de votre dossier.
Les permanences se tiennent les 1er et 3ème mercredis de chaque mois de 10h et 12h sur RDV.
L'enquête publique s'est tenue du 15 mai au 14 juin 2019
 Rapport du Commissaire Enquêteur – Intégration des voiries de plusieurs lotissements dans la voirie communale
Annexes au rapport du Commissaire Enquêteur
Avis et Conclusions du Comissaire Enquêteur
Réponses de la Commune au Commissaire Enquêteur
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Ces documents sont consultables également en Mairie aux horaires d’ouverture 08h30-12h00 13h30-17h00.
NB : compte-tenu de la crise sanitaire, l'accès aux documents peut être restreint par mesure d'hygiène.Â
Pour rappel :
Procédure de Transfert d'office de voies privées ouverts à la circulation du public, dans le domaine public de la Commue de Mallemort : Rapport 9913
Depuis le 3 janvier, les demandes de subvention des propriétaires occupants et bailleurs ne bénéficient plus des avantages de la convention d’opération du PIG du Pays Salonais « traitement de l’habitat dégradé et adaptation des logements ». A présent, ces demandes sont instruites selon la réglementation générale par la délégation locale de l’ANAH au siège de la DDTM. Les ménages pourront donc bénéficier des aides de droit commun telles que les aides de l’Etat, de l’ANAH, du Conseil Départemental et de la CARSAT (liste non exhaustive).
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Par conséquent, les conditions d’accompagnement changent, URBANIS n’est plus le seul opérateur pour constituer les dossiers de demande subventions.
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Pour les aides de l’Anah et de l’Etat :Â
https://monprojet.anah.gouv.fr/
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Pour les aides du Conseil Départemental :
https://www.departement13.fr/prime-air-bois/
https://www.departement13.fr/provence-eco-renov/
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La division habitat reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service pour nous adresser vos demandes éventuelles.
 habitat.payssalonais@ampmetropole.fr
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En revanche il y a toujours la campagne de ravalement de façade (qui est un autre dispositif), toujours en vigueur.
La commune de Mallemort, présentant des difficultés d’adressage, en début d’année 2017, a conventionné avec La Poste dans le cadre du dispositif d’aide aux communes à la dénomination et à la numérotation des voies et des hameaux.
A ce jour, plus d’une quarantaine nouvelles voies se sont vues attribuées des numéros. Chaque administré concerné, résidant à cette adresse ou étant seulement propriétaire, a reçu par voie postale ou remis en main propre, un courrier comportant :
Dont notamment : Service des impôts, EDF, GRDF, Sécurité sociale, Mutuelle, Banque …
Seuls les propriétaires habitant le bien concerné par la nouvelle adresse doivent faire les démarches nécessaires à cette modification. De plus, les propriétaires-bailleurs devront informer leurs locataires de ces changements afin que ces derniers puissent procéder à leurs modifications d’adresse.
La Poste a inséré, dans le courrier, un formulaire qui est à remplir (facultatif) en précisant votre nom, prénom, ainsi que la nouvelle adresse, afin que celle-ci puisse la communiquer si un organisme lui en fait la demande.Â
Carte grise : la mise à jour de votre adresse est obligatoire et doit être réalisée dans le mois suivant la modification d'adresse sur le site : immatriculation.ants.gouv.fr
Vous recevrez ensuite, par voie postale, une étiquette à apposer sur votre carte grise. (s'il s'agit de la 4ème étiquette, la carte est à refaire entièrement, service payant)
Carte d'électeur : vous pouvez déclarer votre nouvelle adresse en ligne sur le site service-public.fr
K-Bis : Votre extrait de K-bis doit être mis à jour avec la nouvelle adresse dans un délai de 1 mois suivant la réception de la nouvelle adresse.
La démarche est gratuite compte-tenu du faite qu'elle est à l'initiative de la commune. Ainsi, nous vous prions de bien vouloir vous rapprocher du service Urbanisme afin d'obtenir une attestation en ce sens. Vous pouvez les contacter à l'adresse : urbanisme@mallemort13.fr
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Le PLU est destiné à remplacer le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols en vigueur depuis 1987), il fait état des réflexions et des stratégies de la commune retenues pour les 10 prochaines années.
Le PLU doit répondre au Projet de vie de la commune, tout en maintenant son équilibre urbain et en préservant son environnement naturel et agricole.
Le PLU doit aussi répondre à l’intérêt commun et développer les ambitions de Mallemort pour son futur, dans le respect du Développement Durable. Ce dernier est en cours d'élaboration, mais le PADD vous donnera déjà un aperçu des orientations générales retenues.
Approuvé lors du Conseil municipal du 11 octobre 2017, le Plan Local d'Urbanisme est applicable depuis le 13 octobre 2017.
Par arrêté N° 2017_002_URBA en date du 04 décembre 2017 le maire de la commune a engagé la modification n°1 de son PLU approuvé le 11 octobre 2017.
Cette procédure a pour objet de modifier les points suivants :
La notice explicative, comprise dans le dossier, précise point par point les éléments qui vont être modifiés. Le dossier est consultable en mairie à compter du 01 juillet 2018 aux horaires d’ouverture public. Il est également téléchargeable sur les liens ci-dessous. Durant l’été les personnes publiques associées vont être consultées. En fin d’été – début d’automne une enquête publique se déroulera et permettra de recueillir l’avis du public. Une approbation est envisagée avant la fin d ‘année 2018. L’ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure seront accessibles depuis le site de la commune.
Approuvé lors du Conseil municipal du 19 décembre 2018 et lors du conseil métropolitain du 28 février 2019, la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme est applicable depuis le 07 mai 2019 et désormais consultable selon les modalités suivantes :
En raison du volume des documents, le temps de téléchargement peut varier selon votre connexion internet.
Arrêt du Projet de la commune de Mallemort
Plan du réseau d'alimentation en eau potable
Plan du réseau d'assainissement
Carte de zonage d'assainissement
Notice zonage d'assainissement
Arrêté 2017_002_URBA
Première page - modification n°1
Sommaire
Tome 1 - page de garde - notice explicative
Tome 1 -2 notice explicative V12
Tome 2 - Page de garde - réglement
Tome 2 - Réglement modifié
Tome 3 - Page de garde - Zonage
Tome 3 - Modification Mallemort Zonage Commune
Tome 3 - Modification Mallemort Zonage Pont-Royal
Tome 3 - Modification Mallemort Zonage VillageÂ
Tome 3 - Modification Mallemort Zonage ZAC
Tome 4Â - Page de garde -OAP
Tome 4 - OAP_NQC V2
Tome 5 - page de garde - emplacement réservé
Tome 5 - ER_modification PLU janvier 2018
Le rapport et ses conclusions sont disponibles à  la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais , 190 rue du Commandant Sibour, 13300 SALON DE PROVENCE, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il est également disponible sur le site Internet du Conseil de Territoire du Pays Salonais à l’adresse suivante : www.agglopole-provence.fr
Pour faciliter et gagner du temps sur le traitement de vos demandes relatives à des modifications de votre logement, nous vous invitons à télécharger et remplir les formulaires spécifiques prévus à cet effet et à les rapporter en mairie.
Formulaires à télécharger :
Vous recherchez une information sur le cadastre de votre ville ?
Plus besoin de vous déplacer en mairie, un site spécialement dédié à cet effet a été mis en place par le ministère des finances et des comptes publics. En quelques clics vous pourrez consulter et imprimer vos recherches.
Site officiel du cadastre français
Vous pouvez également consulter le site Géoportail
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A compter du 01 janvier 2022, toute personne peut saisir par voie électronique l'administration pour déposer une demande d’urbanisme. Cette démarche est un principe général posé par le Code des relations entre le public et l'administration (art. L. 112-8 et suivants).
 C’est pourquoi, la Commune de Mallemort s’est dotée, avec l’aide du département des Bouches du Rhône,  d’un outil spécifique qui permettra de réceptionner par voie électronique toute demande d’autorisation d’urbanisme.
 Ainsi à compter du lundi 31 janvier 2022, vous pourrez déposer votre demande directement sur le site internet de la commune. Les modalités de dépôt vous seront communiquées prochainement.
 La Saisine par Voie Electronique (SVE) reste une possibilité offerte aux administrés mais non une obligation.
Les administrés qui le souhaitent pourront continuer à déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier en mairie.
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En résumé :
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Pour plus d’informations, n’hésitez pas à joindre le service urbanisme au :
accueil.urbanisme@mallemort13.fr
Ou 04 90 59 79 72 les mardis et jeudis après-midi
 Les procédures d’enregistrement et d’instruction du dossier ne sont pas modifiées. Que la demande soit déposée en ligne (à partir du 31/01/2022) ou transmise au format papier, un récépissé de dépôt vous indiquant le numéro de dossier vous sera remis (retourné par mail ou par courrier). Pensez à joindre l’ensemble des pièces nécessaires au dossier comprenant l’imprimé cerfa signé ainsi que l’ensemble des pièces écrites et des plans.
Le dépôt dématérialisé des DIA entre dans le cadre de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
A compter du 1er janvier 2022, les DIA pourront être adressées aux communes par voie électronique.
Afin de canaliser et de centraliser tous les dossiers de DIA pour une simplification de gestion, la Métropole a proposé la mise à disposition d’un portail guichet unique (GU) pour l’enregistrement dématérialisé des DIA à toutes les communes membres.
 Les informations enregistrées seront accessibles à la fois à la commune et à la Métropole qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.
Dans ce contexte, nous vous invitons à compter du 1er janvier 2022 à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://dia.ampmetropole.fr/guichet-unique
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Pour vous accompagner et vous permettre la prise en main de ce guichet unique, un support est joint au présent mail :
Lors du dépôt de la DIA sur le portail vous recevrez un accusé de réception permettant de mettre en œuvre le délai.
Cette information sera par ailleurs disponible dans la mesure ou chaque commune doit faire une annonce de l’activation de son portail sur son site internet conformément à la règlementation afin d’informer le public.
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Ce processus couvre uniquement les périmètres DPU, DPUR et ZAD.
