Le service urbanisme accueille et conseille les particuliers et les entreprises voulant construire ou effectuer des travaux sur le territoire communal. Il gère les autorisations d'occupation des sols : permis de construire, déclaration de travaux, permis de lotir, certificat d'urbanisme, etc.Â
Adresse :
Service urbanisme
Cours Victor Hugo
13370 Mallemort
Tél. : 04 90 59 11 05
Mail : urbanisme@mallemort13.fr
Le service urbanisme est ouvert au public :
Tél. : 04 90 59 11 05
Mail : urbanisme@mallemort13.fr
Pour tous vos projets de construction ou de rénovation nécessitant une demande de travaux ou un permis de construire, nous vous recommandons de rencontrer l'architecte conseil ainsi que la directrice de l'urbanisme. Cette démarche préalable vous permettra d'avoir toutes les clés en main au niveau réglementaire et facilitera ainsi le traitement de votre dossier.
Les permanences se tiennent les 1er et 3ème mercredis de chaque mois de 10h et 12h sur RDV.
La commune de Mallemort, présentant des difficultés d’adressage, en début d’année 2017, a conventionné avec La Poste dans le cadre du dispositif d’aide aux communes à la dénomination et à la numérotation des voies et des hameaux.
A ce jour, plus d’une quarantaine nouvelles voies se sont vues attribuées des numéros. Chaque administré concerné, résidant à cette adresse ou étant seulement propriétaire, a reçu par voie postale ou remis en main propre, un courrier comportant :
Dont notamment : Service des impôts, EDF, GRDF, Sécurité sociale, Mutuelle, Banque …
Seuls les propriétaires habitant le bien concerné par la nouvelle adresse doivent faire les démarches nécessaires à cette modification. De plus, les propriétaires-bailleurs devront informer leurs locataires de ces changements afin que ces derniers puissent procéder à leurs modifications d’adresse.
La Poste a inséré, dans le courrier, un formulaire qui est à remplir (facultatif) en précisant votre nom, prénom, ainsi que la nouvelle adresse, afin que celle-ci puisse la communiquer si un organisme lui en fait la demande.Â
Carte grise : la mise à jour de votre adresse est obligatoire et doit être réalisée dans le mois suivant la modification d'adresse sur le site : immatriculation.ants.gouv.fr
Vous recevrez ensuite, par voie postale, une étiquette à apposer sur votre carte grise. (s'il s'agit de la 4ème étiquette, la carte est à refaire entièrement, service payant)
Carte d'électeur : vous pouvez déclarer votre nouvelle adresse en ligne sur le site service-public.fr
K-Bis : Votre extrait de K-bis doit être mis à jour avec la nouvelle adresse dans un délai de 1 mois suivant la réception de la nouvelle adresse.
La démarche est gratuite compte-tenu du faite qu'elle est à l'initiative de la commune. Ainsi, nous vous prions de bien vouloir vous rapprocher du service Urbanisme afin d'obtenir une attestation en ce sens. Vous pouvez les contacter à l'adresse : urbanisme@mallemort13.fr
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Par arrêté N° 2017_002_URBA en date du 04 décembre 2017 le maire de la commune a engagé la modification n°1 de son PLU approuvé le 11 octobre 2017.
Cette procédure a pour objet de modifier les points suivants :
La notice explicative, comprise dans le dossier, précise point par point les éléments qui vont être modifiés. Le dossier est consultable en mairie à compter du 01 juillet 2018 aux horaires d’ouverture public. Il est également téléchargeable sur les liens ci-dessous. Durant l’été les personnes publiques associées vont être consultées. En fin d’été – début d’automne une enquête publique se déroulera et permettra de recueillir l’avis du public. Une approbation est envisagée avant la fin d ‘année 2018. L’ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure seront accessibles depuis le site de la commune.
Arrêté Metropole Organisation Enquête Publiques
Arrêté 2017_002_URBA
Première page - modification n°1
Sommaire
Tome 1 - page de garde - notice explicative
Tome 1 -2 notice explicative V12
Tome 2 - Page de garde - réglement
Tome 2 - Réglement modifié
Tome 3 - Page de garde - Zonage
Tome 3 - Modification Mallemort Zonage Commune
Tome 3 - Modification Mallemort Zonage Pont-Royal
Tome 3 - Modification Mallemort Zonage VillageÂ
Tome 3 - Modification Mallemort Zonage ZAC
Tome 4Â - Page de garde -OAP
Tome 4 - OAP_NQC V2
Tome 5 - page de garde - emplacement réservé
Tome 5 - ER_modification PLU janvier 2018
Le PLU est destiné à remplacer le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols en vigueur depuis 1987), il fait état des réflexions et des stratégies de la commune retenues pour les 10 prochaines années.
Le PLU doit répondre au Projet de vie de la commune, tout en maintenant son équilibre urbain et en préservant son environnement naturel et agricole.
Le PLU doit aussi répondre à l’intérêt commun et développer les ambitions de Mallemort pour son futur, dans le respect du Développement Durable. Ce dernier est en cours d'élaboration, mais le PADD vous donnera déjà un aperçu des orientations générales retenues.
Approuvé lors du Conseil municipal du 11 octobre 2017, le Plan Local d'Urbanisme est applicable depuis le 13 octobre 2017 et désormais consultable selon les modalités suivantes :
En raison du volume des documents, le temps de téléchargement peut varier selon votre connexion internet.
Carte du hameau de Pont Royal
Arrêt du Projet de la commune de Mallemort
Plan du réseau d'alimentation en eau potable
Plan du réseau d'assainissement
Carte de zonage d'assainissement
Notice zonage d'assainissement
Depuis le 14 décembre dernier le dossier du Plan Local d’Urbanisme est arrêté par vote du conseil municipal. Comme l’indique la procédure, le dossier a ensuite été soumis, durant 3 mois, aux Personnes Publiques Associées (PPA) afin de recueillir leurs avis.
L’enquête publique s'est déroulée du lundi 15 mai au lundi 19 juin 2017.Â
Il s’agit d’une période de concertation au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques…) a été invité à donner son avis sur le projet de PLU, le projet de zonage d’assainissement ainsi que sur le projet de périmètre délimité aux abords de l'Oratoire et du Donjon.
Pendant la durée de l’enquête publique conduite par le Monsieur Depoux, commissaire enquêteur (CE), le public a été nombreux a se déplacer : plus de 150 remarques ont été portées durant l'enquête.
Les observations ont été inscrites directement sur le registre, parfois envoyées par voie électronique ou bien annexées au registre d'enquête mais chacun aura eu accès aux différents éléments du dossier et chacun aura pu s'exprimer sur les projets proposés pendant les permanences dédiées.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport en date du 17 juillet 2017 et conformément aux dispositions de l’article R123-21 du code de l'environnement, son rapport et ses conclusions motivées sont publiées sur le site internet de la commune et sont à la disposition du public pendant un an.Â
Pour rappel, l’enquête publique portait conjointement sur l’élaboration du PLU, le zonage assainissement ainsi que sur le périmètre délimité aux abords de l'Oratoire et du Donjon.
Rapport du commissaire enquêteur et ses annexes
Conclusions et avis sur le PLU
Conclusions et avis sur le zonage assainissement
Conclusions et avis sur le périmètre délimité aux abords de l'Oratoire et du Donjon.
Dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées pour recueillir leurs avis, la commune a saisi l’Autorité Environnementale, conformément aux articles L104-6 et R104-23  du code de l'urbanisme.
Cette démarche vise à vérifier que notre projet de Plan Local d’Urbanisme prend en compte l'environnement et détermine notre éligibilité à l'évaluation environnementale.
Par retour d'avis, l'AE a décidé que le projet de PLU ne serait pas soumis à évaluation environnementale. Cet avis étant intervenu dans les trois mois il sera porté à enquête publique.
Conformément aux articles L.122-4, R.122-17 et R.122-18 du code de l'environnement, la commune a saisi l’autorité Environnementale dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées afin de déterminer l'éligibilité à évaluation environnementale.
Par retour d'avis l'AE a décidé que le projet de zonage ne serait pas soumis à évaluation environnementale. Cet avis étant intervenu dans les deux mois il sera porté à enquête publique.
Conformément à l’article L.153-17 du code de l’urbanisme, le projet  de PLU est soumis pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.
Cette saisine s’inscrit à double titre :
L’avis a été transmis dans un délai de trois mois à compter sera donc intégré dans le dossier porté à enquête publique.
Les personnes publiques associées suivantes ont rendu un avis sur le PLU arrêté : Préfecture des Bouches-du-Rhône, Agence Régionale de la Santé, Chambre de l'Agriculture, Institut National de l'Origine et de la Qualité, Commune de Cheval Blanc, Office National des Forêts et France Télécom.
En ce qui concerne les personnes publiques associées n'ayant pas transmis d'avis dans le délais imparti : en application de l'article R153-4 du code de l'urbanisme, "Les personnes consultées (...) donnent un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois après transmission du projet de plan. A défaut de réponse dans ce délai, ces avis sont réputés favorables.
Pour faciliter et gagner du temps sur le traitement de vos demandes relatives à des modifications de votre logement, nous vous invitons à télécharger et remplir les formulaires spécifiques prévus à cet effet et à les rapporter en mairie.
Formulaires à télécharger :
Vous recherchez une information sur le cadastre de votre ville ?
Plus besoin de vous déplacer en mairie, un site spécialement dédié à cet effet a été mis en place par le ministère des finances et des comptes publics. En quelques clics vous pourrez consulter et imprimer vos recherches.
Site officiel du cadastre français
Vous pouvez également consulter le site Géoportail
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