Le service urbanisme accueille et conseille les particuliers et les entreprises voulant construire ou effectuer des travaux sur le territoire communal. Il gère les autorisations d'occupation des sols : permis de construire, déclaration de travaux, permis de lotir, certificat d'urbanisme, etc.Â
Adresse :
Service urbanisme
Cours Victor Hugo
13370 Mallemort
Tél. : 04 90 59 11 05
Mail : urbanisme@mallemort13.fr
Le service urbanisme est ouvert au public :
Les permanences téléphoniques sont ouvertes les lundi, jeudi et vendredi matins.
Pour tous vos projets de construction ou de rénovation nécessitant une demande de travaux ou un permis de construire, nous vous recommandons de rencontrer l'architecte conseil ainsi que la directrice de l'urbanisme. Cette démarche préalable vous permettra d'avoir toutes les clés en main au niveau réglementaire et facilitera ainsi le traitement de votre dossier.
Les permanences se tiennent les 1er et 3ème mardis de chaque mois de 10h et 12h sur RDV.
Le PLU est destiné à remplacer le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols en vigueur depuis 1987), il fait état des réflexions et des stratégies de la commune retenues pour les 10 prochaines années.
Le PLU doit répondre au Projet de vie de la commune, tout en maintenant son équilibre urbain et en préservant son environnement naturel et agricole.
Le PLU doit aussi répondre à l’intérêt commun et développer les ambitions de Mallemort pour son futur, dans le respect du Développement Durable. Ce dernier est en cours d'élaboration, mais le PADD vous donnera déjà un aperçu des orientations générales retenues.
Arrêté lors du Conseil municipal du 14 décembre 2016, le Plan Local d'Urbanisme est désormais consultable selon les modalités suivantes :
En raison du volume des documents, le temps de téléchargement peut varier selon votre connexion internet.
Une exposition dédiée est présente dans le hall de la mairie pendant toute la durée de la concertation.
Carte du hameau de Pont Royal
Arrêt du Projet de la commune de Mallemort
Plan du réseau d'alimentation en eau potable
Plan du réseau d'assainissement
Carte de zonage d'assainissement
Notice zonage d'assainissement
Depuis le 14 décembre dernier le dossier du Plan Local d’Urbanisme est arrêté par vote du conseil municipal. Comme l’indique la procédure, le dossier a ensuite été soumis, durant 3 mois, aux Personnes Publiques Associées (PPA) afin de recueillir leurs avis.
L’enquête publique s'est déroulée du lundi 15 mai au lundi 19 juin 2017.Â
Il s’agit d’une période de concertation au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques…) a été invité à donner son avis sur le projet de PLU, le projet de zonage d’assainissement ainsi que sur le projet de périmètre délimité aux abords de l'Oratoire et du Donjon.
Pendant la durée de l’enquête publique conduite par le Monsieur Depoux, commissaire enquêteur (CE), le public a été nombreux a se déplacer : plus de 150 remarques ont été portées durant l'enquête.
Les observations ont été inscrites directement sur le registre, parfois envoyées par voie électronique ou bien annexées au registre d'enquête mais chacun aura eu accès aux différents éléments du dossier et chacun aura pu s'exprimer sur les projets proposés pendant les permanences dédiées.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport en date du 17 juillet 2017 et conformément aux dispositions de l’article R123-21 du code de l'environnement, son rapport et ses conclusions motivées sont publiées sur le site internet de la commune et sont à la disposition du public pendant un an.Â
Pour rappel, l’enquête publique portait conjointement sur l’élaboration du PLU, le zonage assainissement ainsi que sur le périmètre délimité aux abords de l'Oratoire et du Donjon.
Rapport du commissaire enquêteur et ses annexes
Conclusions et avis sur le PLU
Conclusions et avis sur le zonage assainissement
Conclusions et avis sur le périmètre délimité aux abords de l'Oratoire et du Donjon.
Dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées pour recueillir leurs avis, la commune a saisi l’Autorité Environnementale, conformément aux articles L104-6 et R104-23  du code de l'urbanisme.
Cette démarche vise à vérifier que notre projet de Plan Local d’Urbanisme prend en compte l'environnement et détermine notre éligibilité à l'évaluation environnementale.
Par retour d'avis, l'AE a décidé que le projet de PLU ne serait pas soumis à évaluation environnementale. Cet avis étant intervenu dans les trois mois il sera porté à enquête publique.
Conformément aux articles L.122-4, R.122-17 et R.122-18 du code de l'environnement, la commune a saisi l’autorité Environnementale dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées afin de déterminer l'éligibilité à évaluation environnementale.
Par retour d'avis l'AE a décidé que le projet de zonage ne serait pas soumis à évaluation environnementale. Cet avis étant intervenu dans les deux mois il sera porté à enquête publique.
Conformément à l’article L.153-17 du code de l’urbanisme, le projet  de PLU est soumis pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.
Cette saisine s’inscrit à double titre :
L’avis a été transmis dans un délai de trois mois à compter sera donc intégré dans le dossier porté à enquête publique.
Les personnes publiques associées suivantes ont rendu un avis sur le PLU arrêté : Préfecture des Bouches-du-Rhône, Agence Régionale de la Santé, Chambre de l'Agriculture, Institut National de l'Origine et de la Qualité, Commune de Cheval Blanc, Office National des Forêts et France Télécom.
En ce qui concerne les personnes publiques associées n'ayant pas transmis d'avis dans le délais imparti : en application de l'article R153-4 du code de l'urbanisme, "Les personnes consultées (...) donnent un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois après transmission du projet de plan. A défaut de réponse dans ce délai, ces avis sont réputés favorables.
Les règles générales d’urbanisme (dites RNU) sont les dispositions applicables en matière d’utilisation des sols sur une commune ne disposant pas ou plus de document d’urbanisme.
Elles sont régies par les articles L. 111-1 et R. 111-1 à R. 111-24 du code de l’urbanisme.
Les droits à construire sont définis selon le principe dit « de la constructibilité limitée » : il est interdit de construire (sauf cas limitativement énumérés) en dehors du parti actuellement urbanisé (PAU).
Autrement dit en dehors de ce que l’on appelle le PAU les possibilités de construire sont réduites.
Toutefois le PAU correspond approximativement aux zones urbanisées définies dans l'ancien POS et au PLU en cours.
Le retour au RNU n’a pas de conséquences sur les périmètres de ZAC et sur les lotissements dont le règlement date de moins de 5 ans.
Les servitudes d’utilités publiques s’appliquent toujours et le sursis à statuer pour tout projet de nature à compromettre le futur PLU reste applicable.
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Elles s’appliquent à toute autorisation d’urbanisme : permis d’aménager, permis de démolir, permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
A compter du 27 mars 2017 et jusqu’à ce que le Plan Local de l’Urbanisme soit exécutoire, soit quelques jours après son approbation, en conseil municipal.
L’approbation du PLU est envisagée pour la fin de l’été 2017, ce qui conduit à une application du RNU pendant 5 à  6 mois.
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Au 27 mars 2017, les permis en cours et autres autorisations d’urbanisme (AU) seront instruites aux vues des dispositions du RNU quelle que soit la date de dépôt de l’autorisation.Â
C’est la date de décision qui est prise en compte pour délivrer ou pas l’AU.
Pour chaque dossier l’avis du préfet sera nécessaire.
Ainsi un dossier supplémentaire devra être fourni au moment du dépôt du permis ou de la déclaration préalable afin qu’il soit transmis aux services de l’Etat.
Il s’agit d’une carte à titre indicative, chaque projet donnera lieu à une appréciation au cas par cas en fonction de la situation de la parcelle.
Les 2 PAU retenus sont :
Pour consulter le zonage actuellement en vigueur, veuillez cliquer ici : Zonage
Pour consulter le réglement actuellement en vigueur, veuillez cliquer ici : Règlement
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) Durance approuvé en février 2016, reste en vigueur, vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à ce dernier :
Plusieurs périmètres de protection sont définis aux abords des monuments historiques, afin de les visualiser, vous pouvez télécharger le document suivant : Zonage des périmètres protégés.
Pour faciliter et gagner du temps sur le traitement de vos demandes relatives à des modifications de votre logement, nous vous invitons à télécharger et remplir les formulaires spécifiques prévus à cet effet et à les rapporter en mairie.
Formulaires à télécharger :
Vous recherchez une information sur le cadastre de votre ville ?
Plus besoin de vous déplacer en mairie, un site spécialement dédié à cet effet a été mis en place par le ministère des finances et des comptes publics. En quelques clics vous pourrez consulter et imprimer vos recherches.
Site officiel du cadastre français
Vous pouvez également consulter le site Géoportail
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