A compter de ce lundi 18 septembre, le service urbanisme assurera l’accueil du public tous les jours de 8H30 à 12H. En revanche, le service sera fermé au public les après-midis (appels téléphoniques compris).

La commune de Mallemort, présentant des difficultés d’adressage, en début d’année 2017, a conventionné avec La Poste dans le cadre du dispositif d’aide aux communes à la dénomination et à la numérotation des voies et des hameaux.

Les bénéfices d'une adresse normalisée

• Distribution efficace du courrier
• Faciliter l'intervention des services de secours à domicile
• Améliorer la réception des livraisons de toutes vos commandes
• Unifier votre adresse postale auprès des organismes publics

Etat des lieux

A ce jour, plus d’une quarantaine nouvelles voies se sont vues attribuées des numéros. Chaque administré concerné, résidant à cette adresse ou étant seulement propriétaire, a reçu par voie postale ou remis en main propre, un courrier comportant :

• Un certificat d’adresse
• Une lettre de La Poste
• Un guide des démarches administratives
• Des cartes de communication prépayées afin d’avertir les différentes administrations, entreprises, famille …

Dont notamment : Service des impôts, EDF, GRDF, Sécurité sociale, Mutuelle, Banque …

Vos démarches

Seuls les propriétaires habitant le bien concerné par la nouvelle adresse doivent faire les démarches nécessaires à cette modification. De plus, les propriétaires-bailleurs devront informer leurs locataires de ces changements afin que ces derniers puissent procéder à leurs modifications d’adresse.

La Poste a inséré, dans le courrier, un formulaire qui est à remplir (facultatif) en précisant votre nom, prénom, ainsi que la nouvelle adresse, afin que celle-ci puisse la communiquer si un organisme lui en fait la demande. 

• Particuliers

 

Carte grise: la mise à jour de l’adresse est obligatoire et doit être réalisée dans le mois suivant le changement d’adresse, soit sur le site service-public.fr soit en mairie.

En mairie, les photocopies des pièces à fournir :

Carte d’électeur : vous pouvez déclarer votre nouvelle adresse en ligne sur le service-public.fr OU apporter à la mairie la copie du certificat d’adresse accompagné de la liste des personnes rattachées à votre foyer.

• Entreprises

K-bis : votre extrait doit être mis à jour avec la nouvelle adresse et doit être effectué dans le mois suivant le changement d’adresse. La démarche est payante : tarif sur le site info-greffe.fr ou auprès de votre Tribunal de commerce.

Plaque comportant le numéro :

Il vous appartient de faire le nécessaire pour apposer le numéro attribué correspondant à l’adresse modifiée : plaque, stickers etc. L’essentiel est que votre numéro soit visible depuis la voie.

A partir du 8 mars 2017, les dossiers ne seront plus traités par la mairie de Mallemort. Vous pourrez toutefois toujours retirer un dossier papier (CERFA) en mairie ou établir une pré-demande en ligne sur le lien suivant www.ants.gouv.fr 

Si vous n'êtes pas à l'aise avec les demandes en ligne, un accompagnement par l'agent chargé de l'état-civil sera possible uniquement sur RDV. Une adresse mail valide est indispensable pour faire cette demande sur le site.

Cette disposition entre dans le cadre de la réforme (PPNG) Plan Préfectures Nouvelle Génération qui tend à la dématérialisation des modalités de délivrance des titres d'identité, d'immatriculation et des permis de conduire.