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Enquête publique

Du 10 septembre au 10 octobre 2018

Par arrêté n°07/2018 du 14 août 2018, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mallemort. A cet effet, Monsieur BOURGAREL Vincent, géomètre-expert, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Marseille en tant que commis-saire enquêteur par décision N° E18000097/13 du 7 août 2018.

L’enquête publique se déroulera du Lundi 10 septembre 2018 au Mercredi 10 octobre 2018 inclus, soit 31 jours. Le dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, est composé des pièces suivantes :  

  • Le projet complet de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme ( Notice explicative, Orientations d’Aménagement et de Programmation, Règlement, Plans de zonage, Liste des emplacements réservés)
  • Les pièces administratives
  • Les avis des personnes publiques associées et consultées
  • Deux registres d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur afin de consigner les observations du public

Le Dossier soumis à enquête publique sera consultable en Mairie de MALLEMORT (Cours Victor Hugo, BP 47, 13370 Mallemort) et à la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais(190 rue du Commandant Sibour, 13300 Salon de Provence), aux jours et heures habituels d’ouverture. Les personnes intéressées pourront, sur leur demande et à leurs frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. `

Permanences du Commissaire Enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public afin de recueillir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants :

A la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire :

  • Le lundi 17 septembre 2018 de 14 heures à 17 heures,
  • Le Lundi 8 octobre 2018 de 14 heures à 17 heures.

En Mairie de Mallemort :

  • Le Lundi 10 septembre 2018 de 9 heures à 12 heures, 
  • Le Mercredi 19 septembre 2018 de 9 heures à 12 heures, 
  • Le Mercredi 26 septembre 2018 de 9 heures à 12 heures, 
  • Le Lundi 1er octobre 2018 de 9 heures à 12 heures, 
  • Le Mercredi 10 octobre 2018 de 9 heures à 12 heures.

Le Service Planification Urbaine de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, est l’interlocuteur sur ce projet (tél : 04.90.59.69.63 /mail : severine.bellon@ampmetropole.fr) et pourra apporter toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête mis à disposition du public en Mairie de Mallemort et/ou au sein de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais. Elles pourront également être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur aux adresses suivantes :

Mairie de Mallemort

Cours Victor Hugo

BP 47

13370 MALLEMORT

 

et  à la Direction de l’Aménagement du Conseil de Territoire du Pays Salonais

190 rue du Commandant Sibour

13300 SALON DE PROVENCE

Une fois connus, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public en Mairie de Mallemort et à la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais. La modification n°1 du PLU sera approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en tant qu’autorité compétente après avis simple de la commune et du Conseil de Territoire du Pays Salonais.

 

Le Président du Conseil de Territoire Du Pays Salonais,

Nicolas ISNARD

 

 

Télécharger le document : avis d'enquête publique